Politiques et conditions

Renseignements recueillis dans le cadre d’un mandat:

Nova Groupe Financier recueille certaines informations personnelles lors de vos interactions, que ce soit lors de la prise de contact initiale ou au cours de vos échanges ultérieurs Les renseignements personnels que Nova Groupe Financier collecte sont recueillis au travers d’échanges par visio-conférences ou formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site. Elles comprennent les éléments suivants:
– Votre nom ou prénom
– Le nom de l’entreprise (facultatif)
– Vos coordonnées courriel ou téléphonique
– Toutes les informations liées à votre condition

Vos informations, documents et renseignements personnels sont protégés par la législation et la réglementation applicable en la matière. Les renseignements personnels que vous fournissez à Nova Groupe Financier lui permette de confirmer votre identité et d’accomplir le mandat. En acceptant de confier un mandat à Nova Groupe Financier, vous acceptez que vos renseignements personnels soient utilisés aux fins ci-avant et ci-après décrites.

Utilisation des données personnelles:
Nova Groupe Financier utilise vos données personnelles dans le but de :

– Vous recontacter après une demande initiale
– Comprendre vos besoins pour vous proposer un service adapté
– Prendre en compte des facteurs essentiels pour votre suivi
– Répondre à vos questions post-prestation
– Vous envoyer des conseils ou des newsletters par courriel
– Pour ces finalités, l’utilisation de vos données est basée sur notre intérêt légitime à vous servir en tant que client potentiel et à réaliser la prestation convenue.

Communications électroniques et infolettres
En conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), Nova Groupe Financier obtient votre consentement explicite avant de vous envoyer des communications électroniques commerciales, telles que des infolettres ou promotions. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel ou en écrivant à agence@novagf.ca

Sécurité et stockage des données:
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’à Nova Groupe Financier et stockées de manière sécurisée. Nova Groupe Financier s’engage à ne pas les partager avec des tiers à des fins publicitaires, de vente ou de cession.

La sécurité des informations de ses utilisateurs est une priorité pour Nova Groupe Financier. Nova Groupe Financier a donc adopté et mise en place des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels et à en sauvegarder la confidentialité. Les renseignements que vous fournissez sont sauvegardés et stockés dans des endroits dont l’accès est contrôlé par Nova Groupe Financier seulement. Seuls les individus de l’organisation qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre de l’utilisation autorisée sont autorisés à y accéder.

Un protocole interne est en place pour :

• Intervenir en cas d’incident
• Évaluer les risques et limiter les impacts
• Aviser la Commission d’accès à l’information si nécessaire
• Aviser les personnes concernées si un préjudice sérieux est à prévoir
• Tenir un registre des incidents
  
  

Malgré les mesures que Nova Groupe Financier a mises en place, qui sont décrites ci-dessus, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Nova Groupe Financier ne garantit ni ne représente aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. Nova Groupe Financier n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez par courriel ou autrement.

Les renseignements recueillis peuvent être hébergés sur des serveurs situés au Canada ou aux États-Unis, selon le fournisseur technologique utilisé. En cas d’hébergement à l’extérieur du Québec, Nova Groupe Financier s’assure que des protections équivalentes sont en place, conformément aux exigences de la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels:
Chez Nova Groupe Financier, le responsable de la protection des renseignements personnels est Jordan Tremblay Lefebvre, fondateur:

Pour la contacter: jordan@novagf.ca

Liens vers d’autres sites web
Les liens externes présents sur notre site web menant vers d’autres sites ne sont pas couverts par notre politique de confidentialité. Consultez leurs politiques avant de partager vos renseignements personnels.

Utilisation de fournisseurs de services tiers
Nova Groupe Financier peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour l’hébergement, le traitement ou l’analyse de données (ex. : solutions technologiques ou CRM). Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger les renseignements personnels selon des normes équivalentes à celles de Nova Groupe Financier, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Non-cession
Sous réserve d’obligations légales, Nova Groupe Financier ne vendra pas le droit à un tiers d’utiliser les renseignements personnels de ses utilisateurs. Nova Groupe Financier ne diffuse, sans l’accord des utilisateurs, aucun renseignement confidentiel.

Consentement
En transmettant à Nova Groupe Financier vos renseignements personnels, vous avez consenti à leur utilisation dans un but précis. Nova Groupe Financier s’engage à ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et que celles pour lesquelles vous avez transmis vos renseignements initialement (sauf consentement écrit à l’effet contraire de votre part) et verra à vous demander un nouveau consentement lorsque requis.

Retrait de consentement
À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements fournis à Nova Groupe Financier. Il faut adresser votre retrait de consentement par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

Utilisation et destruction des renseignements
Nova Groupe Financier conserve les renseignements personnels tant que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour se conformer à ses obligations légales (notamment les délais de conservation prévus par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la CSF). À la fin de cette période, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sachez toutefois que Nova Groupe Financier peut utiliser un renseignement personnel à une autre fin sans votre consentement dans les seuls cas prévus par la loi.

Par exemple :

– Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
– Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.

Droit d’accès et communication des renseignements recueillis
Vous pouvez réclamer en tout temps d’avoir accès aux renseignements personnels détenus par Nova Groupe Financier et vous concernant. Pour être considérée, votre demande d’accès doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous prêter assistance au besoin.

Nova Groupe Financier s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande d’accès, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.

Nova Groupe Financier s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.

Rectification des renseignements recueillis
Nova Groupe Financier s’engage à rectifier, sur demande, les renseignements personnels recueillis s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Votre demande de rectification doit être faite par écrit par une personne justifiant de son identité et être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous porter assistance au besoin.

Nova Groupe Financier s’engage à ce que son responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande de rectification, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.

Nova Groupe Financier s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent au requérant et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.

Lorsque le responsable de la protection des renseignements personnels acquiesce à une demande de rectification, il délivre sans frais à la personne qui l’a faite une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel de la suppression d’un tel renseignement.

Recours
Dans un souci de transparence, Nova Groupe Financier tient à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.

Incident de confidentialité
Nova Groupe Financier a mis en place un protocole de gestion d’un incident de confidentialité dans lequel sont identifiées les personnes qui assistent le responsable de la protection des renseignements personnels et qui prévoit les actions concrètes qui doivent être posées en cas d’incident. Ce protocole prévoit notamment les responsabilités attendues à chacune des étapes de la gestion de l’incident incluant les mesures à prendre pour assurer la sécurité des données.

Nova Groupe Financier s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produise si elle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit.

Si l’incident présente un préjudice sérieux, Nova Groupe Financier s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.

Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre conformément aux exigences de la loi.

Modifications apportées à la présente politique sur la vie privée
Nova Groupe Financier se réserve le droit de modifier la présente politique sur la vie privée en tout temps, en affichant une nouvelle politique sur la vie privée sur le Site, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par Nova Groupe Financier seront assujetties à la version de la politique sur la vie privée qui est alors affichée et en vigueur.